Les frais de débours auto entrepreneur

En exécutant les tâches afférentes à un service demandé, un auto-entrepreneur peut être amené à engager une somme au profit de  son client. Ce dernier rembourse les frais engagés (somme avancée par l’auto- entrepreneur) après facturation du prestataire. Celui-ci doit mentionner  ces frais dans une facture qui sera établie au nom du client  et en y joignant tous les justificatifs nécessaires pour éviter toute confusion. 

En quoi consistent les frais de débours ?

Les dépenses effectuées par un auto-entrepreneur peuvent concerner des achats pour le compte du client, les repas, les frais de déplacement, l’hébergement, les envois de courriers dans le cadre de sa mission uniquement. Les dépenses personnelles ne peuvent être comprises dans les frais de débours auto-entrepreneur. Des frais de formalités entrent aussi dans ces frais, notamment dans les cas des professions libérales : notaires, avocats. Le client s’engage à payer les frais débours dès la signature du contrat.

Frais de rebours : remboursement

L’auto entrepreneur, qui a engagé des frais pour le compte de son client, va fournir à ce dernier une facture libellée à son nom et avec la somme dépensée à l’euro près. Les frais de débours auto-entrepreneur ne sont pas compris dans la base d’imposition vu que la facture sera portée dans un compte de passage. Il faut également préciser que la facture de frais de débours auto-entrepreneur ne constitue aucunement une refacturation. Le prestataire doit présenter l’original de la facture à son client et en conservera une copie.

Les avantages

Les frais de débours auto-entrepreneur présentent un avantage certain pour l’auto-entrepreneur. En effet, pour le prestataire, ces frais de débours sont comme une sorte d’exonération d’impôts puisqu’ils  n’entrent pas en ligne de compte dans son chiffre d’affaire réalisé. Par conséquent, ces frais n’étant pas soumis aux cotisations, ces dernières  seront revues à la baisse. En outre, en étant simplement intermédiaire entre le client et le fournisseur, lors des achats par exemple, l’auto-entrepreneur peut décliner toute responsabilité en cas de litige concernant éventuellement le matériel ou le produit acquis. Les frais de rebours constituent également un avantage pour le client. Grâce aux factures des dépenses établies à son nom, il peut bénéficier des garanties et du service- client après vente. D’autre part, il a l’avantage de récupérer la TVA.

La facturation

Pour une meilleure transparence et pour éviter toute équivoque, il est important de facturer les frais de débours auto-entrepreneur dans les règles de l’art. Une demande du client écrite serait plus appropriée pour y détailler les différents achats à effectuer et de préciser le montant approximatif du budget accordé pour les dépenses inhérentes à la prestation. Le document doit être rattaché au contrat de la prestation de service  et signé par les deux parties.

Conclusion

Une facture de frais de débours bien établie au nom du client doit être dûment complétée. Elle doit comporter les achats effectués avec les détails du prix exact sans aucune marge. L’auto-entrepreneur doit impérativement conserver les copies des factures de frais de débours qui pourront être utiles en cas de litige entre les deux parties. Pour l’auto-entrepreneur,  Les débours ne sont pas intégrés dans les honoraires.